Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire avec l’adoption en lecture définitive de trois textes financiers : le projet de loi de programmation des finances publiques, le projet de loi de finances rectificat...
Cette baisse était de 15 milliards en 2013, elle approche 12 milliards en 2014 : c’est une réalité. La pression fiscale empêche les rentrées fiscales de se produire. Voici deux ans que nous vous alertons au sujet de ce dispositif qui ne peut pas fonctionner, et qui crée une instabilité et une insécurité fiscales. Vous nous dites, monsieur le se...
