Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise Logo, qui a malheureusement été placée en liquidation judiciaire après le dépôt de ma question. Située dans le Haut-Jura, cette entreprise était spécialisée dans la lunetterie haut de gamme. Elle employait directe...

Madame la secrétaire d’État, votre majorité a pris trois mesures. En décembre 2103, elle a adopté un texte visant à autoriser les mutuelles à moduler les prestations servies à leurs adhérents si ces derniers ont recours à un professionnel membre de leur réseau de soins. Vous avez ainsi instauré une différenciation entre les professions médicale...

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’article L. 122-5 IV du code de l’urbanisme prévoit que l’intercommunalité issue de la fusion de plusieurs EPCI adhère dans un délai de six mois à l’établissement porteur de SCOT dans lequel réside la majorité de sa population, le périmètre du SCOT étant...

La situation est vraiment ubuesque. Dans le cadre de la loi NOTRe, l’État a souhaité définir des territoires pertinents pour les intercommunalités. La carte intercommunale a donc été revue pour l’ensemble du territoire en vue de possibles regroupements et fusions dans un but de cohérence et de rationalisation. Sauf que cette démarche se heurte...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle porte sur le problème du morcellement des parcelles forestières privées. La forêt privée française couvre près de 20 % du territoire national, représentant plus de onze millions d’hectares sur les seize millions d’hectares de forêts au total. La ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse. Vous avez pris conscience d’un réel problème dans la gestion durable de la forêt. Au-delà de cette question se pose aussi le problème de la gestion environnementale. Comme c’est une préoccupation à laquelle ce Gouvernement est très sensible, je voudrais vous faire une suggesti...

Madame la présidente, ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur les conséquences de la maladie de Lyme. Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d’origine bactérienne, qui entraîne d’irréversibles dégâts organiques chez la personne infectée. La mala...

Merci pour cette réponse. Je note qu’il y a une prise de conscience et une surveillance de cette maladie comme de ses conséquences au plan national. Sur le diagnostic, il y a une réflexion aboutie. Il faudra vraiment que les services de la ministre de la santé s’intéressent à la thérapie. Je rencontre des personnes qui étaient socialement et pr...

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale. Je voudrais connaître la volonté du Gouvernement de pérenniser une offre éducative de qualité sur les territoires ruraux. En effet, alors que votre majorité a fait de l'éducation une cause prioritaire, qu'elle a supprimé la règle du non remplac...

Monsieur le ministre, vous évoquez moins soixante et onze postes en 2011, moins cent vingt-cinq en 2012 et plus dix en 2013 sur l'académie, mais ma circonscription, cette année, perd douze postes, pour des territoires ruraux. Dans les petits SIVOS des territoires de montagne, de deux, trois ou quatre classes, lorsqu'il existe un différentiel de...