Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
224 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° CF31A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF23A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF371A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF373A au texte N° 3096 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF25A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF21A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF29A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF26A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF28A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF62A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF50A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF37A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF22A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF369A au texte N° 3096 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF39A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF27A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF38A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF44A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF63A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF24A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
