Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 11)

Mon amendement a trait à la progression de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, qui a fortement augmenté depuis sa création en 2002. Depuis 2012, l’accélération de sa progression pèse réellement sur le pouvoir d’achat des ménages. Entre 2002 et 2015, elle a augmenté de 550 % ! La Commission de régulation de l’énergie con...

Sans être opposée à la fiscalité écologique, à un moment donné, je dis que les ménages ont trop à supporter. Cet amendement vise à laisser la CSPE à hauteur de 19,50 euros par mégawattheure au lieu des 22,50 euros prévus. C’est une mesure de bon sens pour les ménages français qui ont subi de plein fouet et la crise et les augmentations de fisca...

Malgré l’énervement de M. le secrétaire d’État, je maintiens mon amendement pour une raison très simple : je considère qu’il n’est pas normal que les ménages soient les plus mis à contribution. Je connais bien la finalité de la CSPE, je n’ai pas besoin de prendre des cours sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous dites qu’en 2017,...

Je souhaite rappeler en présentant cet amendement que l’alourdissement constant et régulier de la contribution climat-énergie, instaurée par la loi de finances initiale pour 2014, va constituer une dépense considérable pour les ménages dans les années à venir. La rapporteure générale nous indiquait que cette contribution représenterait annuell...

Nous vous proposons, par cet amendement, de maintenir la TICFE à son niveau actuel de 2015, soit 19,50 euros le mégawattheure. Nous le savons, une nouvelle augmentation de trois euros par mégawatt-heure est prévue en 2016 et en 2017. Or, la TICFE a augmenté de 550 % depuis 2002. Ce n’est pas acceptable pour les ménages. Cette taxe pose de surc...

Cet amendement n’a pas du tout le même sens. Il tend à harmoniser le coût de la fiscalité écologique sur l’ensemble des énergies, qu’elles soient fossiles ou non.