Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Je souhaite simplement poser une question. J’entends bien le recentrage du dispositif sur un champ particulier mais je souhaiterais savoir qui en est exclu par le sous-amendement de Mme Rabin. Qui sortira nécessairement de l’actuel dispositif compte tenu de la restriction des conditions et de ce recentrage ? Cela n’est pas tout à fait anodin po...

Je tiens à associer à l’ensemble des amendements défendus par M. André, M. Marc Le Fur, qui était président de la mission d’information sur la fiscalité agricole : pour avoir assisté à l’ensemble des débats, je sais quelle a été sa contribution.

Je suis un peu moins optimiste que notre collègue François André. Mais je pense qu’on va dans le bon sens, vers une simplification et une rationalisation. En revanche, je rejoins notre collègue Charles de Courson quand il dit qu’il pourra y avoir dans certains territoires des impacts négatifs considérables. C’est certainement une des raisons, m...