Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vais essayer d’être très pédagogue, car il faut en sortir. Le Gouvernement proposait pour 2017 le taux de 28 % pour les PME jusqu’à 75 000 euros de bénéfice imposable. À partir de 2018, ce taux devait s’appliquer jusqu’à 500 000 euros de bénéfice imposable, et à partir de 2019 aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un milli...
Il est identique. Ce que la majorité a oublié, quand nous parlons de taux nominal, ce sont les hausses qui ont affecté les entreprises françaises. Je pense à l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés via la limitation de la déductibilité des charges financières à 75 % des charges nettes payées et la limitation de l’imputation des pertes à 5...
Je tiens à rappeler que l’impôt sur les sociétés date de 1948. C’est l’article 205 du code général des impôts qui en règle l’ensemble du dispositif. Au fil des ans, cet impôt a subi de nombreuses variations et des mutations considérables. Durant le présent quinquennat, on a tout d’abord assisté à une forte augmentation du taux facial, avant une...
C’est une réalité. Si je fais ce rappel, c’est parce que l’impôt sur les sociétés n’est pas seul en cause. Il convient également d’intégrer au calcul les nouvelles fiscalités, telles que la fiscalité écologique, la TASCOM – taxe sur les surfaces commerciales – ou la part de la fiscalité locale qui, compte tenu de l’impact de la contribution des...
