Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il y en a eu plein d’autres, d’accord… Mais celle-ci est vraiment la plus mauvaise sur un plan technique, pour trois raisons. Première raison : l’année blanche. Une année blanche, messieurs les ministres, cela a du sens ! Sera-t-elle perçue comme un cadeau électoral à la veille d’une campagne présidentielle ? C’est une réalité que vous ne pouve...
En réalité, cela coûtera plus cher au particulier, qui fera une avance de trésorerie. Vous ne mesurez pas aujourd’hui l’impact que cela aura sur le pouvoir d’achat. Car il y aura une baisse du pouvoir d’achat : en janvier 2018, tous les salariés et les retraités constateront que leurs revenus ont énormément baissé, se diront qu’il faut s’organi...
Il faut effectivement supprimer l’article qui porte cette mauvaise idée du prélèvement de l’IR à la source.
Je donnerai deux arguments. Tout d’abord, vous vous présentez toujours comme les grands défenseurs du monde de la représentation salariale. Nous avons auditionné les syndicats professionnels de Bercy. Selon vous, monsieur le ministre, votre administration est tout à fait favorable à cette réforme, mais, je suis désolée, l’ensemble des syndicats...
Vous nous reprochez toujours les réductions d’effectifs dans la fonction publique, mais j’aimerais bien savoir ce que cache cette réforme sur ce plan-là ! Il faudra peut-être avoir l’honnêteté de le dire à l’ensemble des fonctionnaires de Bercy et des services fiscaux.
Ensuite, vous avez certainement oublié les deux particularités essentielles de l’impôt en France, au-delà de la progressivité, qui n’existe pas dans tous les autres pays : il est familialisé et conjugalisé. Lorsque les Français comprendront, à partir de janvier 2018, que le paiement de l’impôt n’est pas simplifié et qu’ils auront le sentiment q...
Le projet de mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu constituera un nouveau prélèvement versé par les entreprises. C’est sur elles que pèsera la complexité administrative et technique du dispositif, ainsi que l’obligation de préserver le secret fiscal. Elles jouent déjà un rôle de collecteur pour les parts salariales de...
