Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 23)

J’ai dit tout à l’heure, dans mon propos liminaire, que le Sénat a bien travaillé ; mais nous pouvons encore améliorer ce travail ! L’amendement présenté par Mme la rapporteure précise bien que le dispositif envisagé entrerait en vigueur au 1er janvier 2018. Les amendements nos 86, 85 et 83, qu’a présentés M. Le Fur et que j’ai cosignés, tenden...