Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels. Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y ...

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française. Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallai...