Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16 bis)

Dans un souci de simplification et d'allégement des modalités de dépôt de candidature, qui doivent être les plus légères possible, il conviendrait d'envisager que ces candidatures puissent être ou bien déposées à la préfecture ou bien adressées par courrier recommandé.

Oui, madame la présidente. Je ne comprends pas ce qui rebute le rapporteur dans la proposition d'un courrier recommandé.

Cela simplifierait en tout cas les choses. Peut-être cette possibilité pourra-t-elle être prise en compte lors de la prochaine lecture ? Si un engagement en ce sens est pris, je retirerai l'amendement et nous le redéposerions lors de la prochaine lecture.

Il est défendu. (L'amendement n° 166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.)