Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'informations et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de rée...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des éléments permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ». Exposé sommaire : La lutte contre les violences faites aux femmes doit débuter dès le plus jeune âge . La prévention doit être abordée avec les enfants, de manière modérée, dès le collège.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire », les mots : « la deuxième année du cours élémentaire ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de d...

Après l'alinéa 172, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet, de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion sans fil. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfant...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l'enseignant.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...