Déposé le 11 mars 2013 par : M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. Door, M. Decool, M. Berrios, M. Schneider, M. Myard, M. Salen, M. Luca, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Philippe, M. Guy Geoffroy, M. Salles, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Goujon, M. Marlin, M. Vitel, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Douillet, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Censi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Zumkeller, M. Bertrand, Mme Le Callennec, M. Saddier, Mme Pons, Mme Dion, M. Gandolfi-Scheit, M. Marc, M. Perrut, M. Herbillon, M. Lazaro, M. Cherpion, M. Guaino, M. Reynès, M. Larrivé.
Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ».
Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant.
Tout en répondant au besoin et au plaisir de bouger de l'enfant, il aide à développer le sens de l'effort et de la persévérance et contribue à lutter contre la sédentarité excessive.
Les activités physiques et sportives permettent également aux élèves d'apprendre à mieux se connaître et à mieux connaître les autres ; contribuant ainsi à l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie. En effet, elles permettent aux élèves de mettre en actes des valeurs morales et sociales fondamentales comme le respect des règles collectives ou le respect de soi-même et d'autrui, qui sont des règles nécessaires pour le bon fonctionnement de la société.
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