Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous examinons ce projet de loi de règlement. Trois lectures pour un projet de loi de règlement, cela fait longtemps que ce n’était pas arrivé ! La dernière ...

On a bien parlé de l’Europe tout à l’heure : on peut bien parler maintenant de la réalité des chiffres de 2013 par rapport à 2012. Gilles Carrez, président de la commission des finances, démontre régulièrement qu’au-delà de certains seuils, le rendement fiscal risque de décroître. Or vous avez réalisé 22 milliards d’euros de hausses d’impôts e...

…et 24 milliards en 2013. Vous admettrez que c’est trop, beaucoup trop ! Parallèlement, le Gouvernement multiplie les annonces, et donc les futures dépenses. Il repousse cependant la question de leur financement : c’est là le danger de votre politique. 10 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale, outre les 60 000 postes déjà annon...

Nous savons aussi que la MAP – la modernisation de l’action publique – se traduira concrètement par une hausse de la fiscalité de 1,5 milliards d’euros. C’est cela, votre réalité ! J’ai lu, ce matin, les déclarations de Michel Sapin à propos du chômage. Selon lui, le retournement n’est pas là, mais il voit – cela fait deux mois de suite que l’...

Vous n’avez pas pris en compte nos remarques sur le crédit d’impôt compétitivité emploi. Répondant à une question posée par sa propre majorité cette semaine, le Gouvernement a déjà reconnu la dérive de ce dispositif ! Le ciblage n’est pas adapté, même si nous pouvons tous convenir que, dans la période actuelle, il fallait intervenir pour accomp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, déclarait le 27 juin dernier, devant la commission des finances : « La France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses finances publiques. Elle a engagé depuis 2011...

Il était candidat aux primaires, c’est vrai : il ne s’agissait pas d’une élection partielle. Il n’en reste pas moins que ce sont les termes de sa déclaration. Je ne voulais pas alourdir ce débat avec des considérations personnelles, mais simplement rappeler ce que François Hollande a dit à cette époque. Vous conviendrez que nous sommes beaucoup...

Lorsqu'on parle de budget, on est aujourd'hui confronté à une réalité étonnante. Ainsi, votre budget pour 2014 n'est pas encore connu qu'il a déjà fait une victime collatérale en la personne de Mme Batho, qui s'est fait remercier dès cet après-midi à la suite de son intervention de ce matin.

Tout à l'heure, M. le ministre et M. le rapporteur général se sont émus de nos déclarations de la semaine dernière. Mais très sincèrement, quand on écoute aujourd'hui les Françaises et les Français, on perçoit très bien leur inquiétude. Pour ma part, je tiens à rappeler en ce lieu que la liberté d'expression de l'opposition existe et qu'elle do...

Sur le fond, l'analyse du solde structurel est une nouveauté que vous avez inventée pour mieux dissimuler la réalité du solde effectif. Je trouve dommage de procéder ainsi : on peut toujours se faire plaisir avec des chiffres, il n'empêche que le solde réel déficitaire, c'est bien le solde effectif, sur lequel vous ne vous appesantissez guère. ...

Quant aux dépenses, il n'est pas une semaine sans qu'on nous en annonce de nouvelles. Alors que les 60 000 postes de l'enseignement n'étaient pas financés, on en crée 10 000 supplémentaires et on accorde une prime aux enseignants ! Enfin, alors que votre projet de budget pour 2013 était basé sur une prévision de croissance de 0,8 %, la croissa...