Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous examinons ce projet de loi de règlement. Trois lectures pour un projet de loi de règlement, cela fait longtemps que ce n’était pas arrivé ! La dernière ...
On a bien parlé de l’Europe tout à l’heure : on peut bien parler maintenant de la réalité des chiffres de 2013 par rapport à 2012. Gilles Carrez, président de la commission des finances, démontre régulièrement qu’au-delà de certains seuils, le rendement fiscal risque de décroître. Or vous avez réalisé 22 milliards d’euros de hausses d’impôts e...
…et 24 milliards en 2013. Vous admettrez que c’est trop, beaucoup trop ! Parallèlement, le Gouvernement multiplie les annonces, et donc les futures dépenses. Il repousse cependant la question de leur financement : c’est là le danger de votre politique. 10 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale, outre les 60 000 postes déjà annon...
Nous savons aussi que la MAP – la modernisation de l’action publique – se traduira concrètement par une hausse de la fiscalité de 1,5 milliards d’euros. C’est cela, votre réalité ! J’ai lu, ce matin, les déclarations de Michel Sapin à propos du chômage. Selon lui, le retournement n’est pas là, mais il voit – cela fait deux mois de suite que l’...
Vous n’avez pas pris en compte nos remarques sur le crédit d’impôt compétitivité emploi. Répondant à une question posée par sa propre majorité cette semaine, le Gouvernement a déjà reconnu la dérive de ce dispositif ! Le ciblage n’est pas adapté, même si nous pouvons tous convenir que, dans la période actuelle, il fallait intervenir pour accomp...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, déclarait le 27 juin dernier, devant la commission des finances : « La France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses finances publiques. Elle a engagé depuis 2011...
Il était candidat aux primaires, c’est vrai : il ne s’agissait pas d’une élection partielle. Il n’en reste pas moins que ce sont les termes de sa déclaration. Je ne voulais pas alourdir ce débat avec des considérations personnelles, mais simplement rappeler ce que François Hollande a dit à cette époque. Vous conviendrez que nous sommes beaucoup...
