Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé de vous convaincre. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, si vous voulez être honnêtes, est une erreur dogmatique et un marqueur indélébile auprès d'un électorat qui était proche de vous et que vous avez trahi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous manqu...
et 1 000 postes pour la sécurité et la justice, avec en contrepartie des casses massives au ministère de la défense 7 234 postes en moins ,
et 5 064 postes sur les autres ministères. L'annonce de la stabilité des effectifs est forcément incongrue. La Cour des comptes vous connaissez son président, M. Didier Migaud , dans son rapport de juillet 2012 sur les effectifs de la fonction publique, indique : « Le principal enjeu budgétaire porte sur la masse salariale qui constitue 70...
Vous n'incitez pas nos jeunes cadres formés à intégrer la fonction publique. Vous la paupérisez ! Enfin, quand vous prétendez que seules les grandes entreprises seront concernées par des hausses de prélèvements fiscaux, je vous rappelle que vous avez choisi d'abaisser à 250 millions le seuil du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprise...
M. le Premier ministre a rappelé cet après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement, sa volonté de travailler à la compétitivité de nos entreprises. Comment expliquez-vous cette prise de conscience tardive,
après des mesures fiscales qui auront des répercussions directes sur l'emploi ? Enfin, vous m'autoriserez à parler de justice. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Combien de fois avons-nous entendu ce terme, qui revient dans tous vos discours, tous vos textes de loi, toutes vos interviews, en référence et en écho au leitmotiv de François Hollande à l'époque où il était candidat à l'élection présidentielle de 2012 ? Vous parlez de justice, quand vous prévoyez un matraquage fiscal sans précédent pour la m...
Que cela vous plaise ou non, c'est la vérité ! Où est la justice quand on impacte lourdement les familles, les classes moyennes et les entreprises, alors que, parallèlement, vous permettez des défiscalisations massives des investissements réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer ?
Il est vrai que ces investissements sont accessibles aux tout petits épargnants ! C'est cela, votre conception de l'investissement. Dans le même temps, vous écrêtez les niches fiscales à 10 000 euros, au lieu de 18 000 euros précédemment.
C'est, je vous le dis, mesdames, un véritable retour en arrière pour la condition de la femme (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP),
son accès au travail et son développement personnel. Que penser de ce gouvernement lorsque l'on avait fait le choix de confier ses enfants à une nourrice pour poursuivre son activité professionnelle ? Connaissez-vous le coût annuel d'une nourrice à temps complet ?
Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un système de crédit d'impôt nettement moins favorable.
De nombreuses voix s'étaient élevées contre cette partie du programme, qui n'avait dès lors plus été abordée. Nous avions pensé, comme nombre de nos concitoyens, que la mesure était abandonnée. Il n'en est rien : promesse ou désaveu de campagne ? Par le biais de l'article 4 du PLF, près d'un million de foyers fiscaux seront pénalisés, le plafon...
Ne pas imposer plus les personnes qui ne sont déjà pas imposées est une performance de ce projet de loi de finances pour 2013 !
Monsieur le rapporteur général, ne pas imposer plus les personnes qui ne payent pas d'impôt, c'est une vraie performance ! En dehors de ces deux tranches, 12 millions de contribuables sont concernés, pour un effort de 1,4 milliard d'euros. Implicitement, cela se traduit par une fiscalité supplémentaire pour les contribuables qui se trouvent au...
Il s'agit en réalité des classes moyennes, voire moyennes basses, que vous appelez à une contribution fiscale supplémentaire, alors que vous leur aviez annoncé qu'elles ne seraient pas concernées. On peut aussi parler de votre justice quand vous alignez la fiscalité du capital sur celle du travail,
alors que les prélèvements sociaux qui pèsent sur le capital 15,5 % sont plus élevés que ceux qui pèsent sur le travail 8 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On vous expliquera, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, puisque vous n'avez pas l'air d'être au courant. Ce renoncement à une imposition duale, à savoir prélèvement forfaitaire ou imposition au barème, fait peser un risque majeur sur la délocalisation des capitaux à l'étranger, du fait de leur forte mobilité. De plus, au travers de la ...
que j'aimais appeler « TVA emploi » parce qu'elle avait pour but de sauver les emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, ces mêmes entreprises qui étaient dans l'attente sont confrontées à un tsunami fiscal sans précédent, et laissées sans aucune mesure structurelle pour répondre à leurs problèmes de coût du travail. Par pur dogmatisme, vous avez balayé d'un revers de main cette disposition empreinte de bon sens, car c'étaient bien les consommateurs l...
