Loi de finances pour 2014
(Article 5)

Je m’attendais à cette réponse de la part du rapporteur général. Il rappelle qu’il existe un accord national interprofessionnel négocié avec les syndicats. Très bien, c’est la réalité. Nous avons donc généralisé la complémentaire santé pour tous les salariés du privé. Mais à aucun moment nous ne leur avons signalé en amont qu’ils allaient être ...

Revenons sur la rupture d’égalité entre les salariés du public et du privé. Dans une entreprise privée, l’abondement de l’employeur sera intégré dans le revenu imposable du salarié. Qu’en sera-t-il pour les collectivités territoriales ? Charles de Courson a souligné à juste titre que la loi qui fait suite à l’ANI, qui date de quelques mois seul...