Loi de finances pour 2014
(Article 7)

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet à la fin de la séance précédente. J’ai pris le temps de vérifier certains éléments. M. le président de la commission des affaires culturelles l’a rappelé, c’est la troisième fois que nous discutons de ce dispositif. Il nous dit que 150 000 euros représentent une somme insignifiante pour le budget de l’Éta...

Parce que la convention environnementale a posé aujourd’hui les grands principes de l’économie d’énergie individuelle et collective à l’échelon national, cet amendement tend à compléter l’article 7 ter en étendant l’application du taux de TVA réduit à l’entretien des systèmes de chauffage. Selon l’ADEME, l’entretien correct d’un système de chau...

Cet amendement vise à sortir de la distinction entre les chaudières individuelles et les chaudières collectives d’immeubles, ces dernières étant aujourd’hui exclues du bénéfice de la TVA à taux intermédiaire. Il convient donc de remédier à la distorsion de traitement entre les occupants de logements, selon qu’ils disposent d’une chaudière indiv...

Il vise à supprimer cet article nouveau, issu d’un amendement de M. le rapporteur général faisant suite à un amendement du Sénat. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que les engrais étaient soumis à trois taux de TVA – heureusement que vous n’en avez pas instauré quatre ! En clair, le taux est de 5,5 % pour les engrais biologiques et il ...

La deuxième partie de votre propos répond en partie à ma question, mais pour le reste, ce n’est pas le sujet ! Vous avez d’abord évoqué la déductibilité de la TVA : vous n’avez aucune leçon à me donner en la matière. Encore faut-il, pour la déduire, que les exploitations agricoles réalisent des recettes assorties d’un encaissement de TVA, faute...

En tout état de cause, ma question portait sur autre chose : sans faire la liste de tous les engrais et de leurs composantes, combien y aura-t-il, après l’adoption de ce texte, de taux de TVA qui s’appliquent aux engrais, monsieur le rapporteur général ?

Dans ce cas, les engrais biologiques sont soumis au même taux que celui qui est prévu par cet amendement. Doit-on donc considérer que les engrais visés par votre amendement, monsieur le rapporteur général, sont biologiques ?

Nous sommes bien d’accord : le taux applicable aux engrais organiques est le même que celui qui s’applique aux engrais biologiques. Il existe donc un taux réduit et un taux normal. Je vous remercie pour votre réponse, qui éclaircit enfin les choses, notamment sur les engrais biologiques.

Cet article réduit le taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. La France a de forts dispositifs de soutien à la production cinématographique et à la diffusion dans les salles de cinéma. Il n’y a pas un texte de loi que nous ayons voté depuis l’arrivée de votre majorité au gouvernement qui n’ait pas comporté de dispositions ...

Ce n’est pas la première préoccupation, on voit bien que vous ne les voyez pas beaucoup !

Nous allons finir par le comprendre : il n’y a pas un texte où vous n’en parlez pas !