Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je voudrais que l'on s'entende sur les mots. Un prélèvement forfaitaire libératoire libère de l'impôt, c'est clair. Vous le souligniez ce matin, monsieur le président de la commission, il y a un adage qui prévaut en matière fiscale, c'est qu'un bon impôt est un vieil impôt.
Le prélèvement forfaitaire libératoire est donc un bon impôt, et remettre en cause le dispositif, qu'il s'agisse des intérêts ou des dividendes, est un mauvais signe pour nos petites entreprises. Je prends l'exemple d'une région industrielle ayant un fort tissu de petites et moyennes entreprises. Les dirigeants, par esprit entrepreneurial, lai...
Tout à l'heure, j'ai écouté avec intérêt le rapporteur général, dont je connais la compétence sur le sujet. Il s'est étonné du terme de « prélèvement forfaitaire libératoire ». Eh bien, oui, depuis des années, dans le système bancaire, les usagers qui ont des produits grâce aux valeurs mobilières de placement parlent de « prélèvement forfaitair...
