Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Nous en venons, après les chambres de métiers et de l’artisanat, aux chambres de commerce et d’industrie, pour lesquelles vous prévoyez d’opérer une ponction de 170 millions sur les ressources de leur fonds de financement, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. En ponctionnant largement les fonds de réserve const...
J’aime bien les politiques lisibles. Or, M. le rapporteur général nous explique qu’il y aura 100 millions de plus pour les entreprises et 170 millions de moins pour les chambres de commerce et d’industrie : toute la difficulté est là. Alors que cette ponction de 170 millions sur les CCI n’était pas prévue et qu’elle leur est tombée dessus, M. ...
L’article 34 prévoit une contribution exceptionnelle des chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 170 millions d’euros. Cela me pose quelques problèmes. Regardons bien ce qui se passe sur nos territoires, en termes de développement économique, de créations et de reprises d’entreprises. Une forte volonté politique est nécessaire aujourd’...
Vous dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que la progression du produit des différentes taxes au profit des CCI rapportera 101 millions d’euros. Vous leur prélevez à titre exceptionnel 170 millions d’euros. Cherchez l’erreur ! Pourquoi les détestez-vous à ce point ? Que vous ont-elles fait ? Sincèrement, c’est une réalité. ...
