Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 15)

Monsieur le ministre, j’ai suivi attentivement ce débat. Je voudrais des précisions. Le BER n’est pas sur la même thématique que les aides à finalité régionale : il s’agit bien d’un dispositif spécifique. Que vous vouliez revoir l’ensemble du dispositif AFR dans l’avenir, très bien, mais rien ne dit qu’il sera redéfini avant 2015. Peut-on imagi...