Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 41)

L’article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris et de la mission interministérielle pour le projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence par les communes et EPCI entrant dans le périmètre de ces métropoles...