Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le ministre, au moment où le rapport Gallois pointe les problèmes de compétitivité de nos entreprises principalement industrielles, mais pas seulement , il va nous falloir admettre la réalité de ce constat : les entreprises artisanales ou commerciales qui bénéficiaient du FISAC ne seront pas éligibles au dispositif fiscal que vous m...
Je ne vois pas en effet comment ces entreprises pourraient être concernées par le crédit d'impôt. Si l'on veut vraiment rendre service et assurer l'accompagnement de nos commerces de proximité, qui font tant pour l'attractivité de nos centres villes, il faut redonner du sens et des crédits au FISAC. En deux ans, ils auront baissé de 50 %, ce q...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, et pour cause : il a été déposé la nuit dernière. Ce dépôt tardif, je tiens à le dire très clairement, porte préjudice au travail parlementaire. Pour autant, cet amendement prévoit de supprimer purement et simplement la DGME, dont je tiens à saluer l'action, notamment sa capacité à met...
Nous partageons le même constat : nous rencontrons, dans nos permanences, des personnes qui souffrent de la fin du dispositif AER. Elles ne sont pas majoritaires, mais nous connaissons tous des cas précis, douloureux. Toutefois, il me semble que ces amendements posent trois problèmes. Premièrement, ils rétablissent purement et simplement l'AER...
