Économie sociale et solidaire

Nous commençons très fort ce matin. Les mots volent : « idéologie », « démagogie ». Revenons sur le fond. L’article 11 A oblige une entreprise à faire l’état de sa situation tous les trois ans et, notamment, à informer ses salariés de son avenir. Mais il s’agit bien, madame la secrétaire d’État, d’un texte qui concerne l’économie sociale et so...

Je viens de comprendre, en vous écoutant les uns et les autres, la raison de cet article 11 et des suivants. Vous faites un constat : nous sommes aujourd’hui tous confrontés, au niveau national comme dans nos circonscriptions, aux désastres que crée le chômage de masse sur nos territoires. C’est une réalité. Vous avez donc calculé les pertes d’...

Cet amendement vise à apporter une précision technique : le propriétaire de l’entreprise devrait fournir aux salariés « toutes les indications utiles permettant de formuler une proposition ». Puisque que l’article va dans ce sens, allons-y réellement et soyons précis dans sa rédaction.

Comme ma collègue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants, et comme Marc Le Fur hier, je déplore sincèrement que le CICE ne soit pas ouvert aux coopératives. On ne peut pas à la fois affirmer qu’un texte vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et exclure les coopératives du champ du crédit d’impôt compétitivité emploi. Par ce...

L’amendement no 107 porte sur les modalités d’affectation des excédents de la coopérative fixées à l’article 16 de la loi du 10 septembre 1947, loi à laquelle vous avez rappelé à maintes reprises votre attachement. Cet amendement vous donne l’occasion, monsieur le rapporteur, de le confirmer à nouveau. Cette loi ne prenait pas en compte la rém...

Je m’étonne également. À l’automne, les feuilles tombent, voici la réflexion que m’inspire cet amendement ! Dans ce texte, en effet, soit les demandes multiples et variées trouvent leur justification, soit elles sont balayées d’un revers de main. Vous réaffirmez régulièrement, et essentiellement à l’article 13, les grands principes de la loi de...

L’amendement du Gouvernement va dans le même sens que le mien. Je ne le retire pas pour autant et propose d’associer les deux. Si l’on veut vraiment que le régime de sanctions soit crédible et efficace, il faut lui conférer un caractère gradué. Il s’agit donc de proposer un cadre plus souple, gage d’une efficacité accrue, en plaçant le réviseur...

Il s’agit d’un amendement de clarification. Il s’inscrit dans la même logique que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté. Le réviseur peut saisir le président du tribunal et, selon les cas, l’autorité habilitée le cas échéant à délivrer l’agrément, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire ou le ministre compétent en l...

La seconde phrase de l’alinéa 24 soulève en effet de nombreuses interrogations juridiques. Comment le ministre peut-il prononcer la perte de la qualité coopérative alors même qu’il ne l’a pas accordée ? La plupart des coopératives ne sont pas soumises à une procédure d’agrément ou d’enregistrement, telle est la réalité de la diversité des coopé...

L’alinéa 36 de l’article 14 prévoit la possibilité de confier aux réviseurs une mission s’apparentant à celle des commissaires aux comptes, alors que l’un des objectifs de la loi est justement de clarifier la nature et la mission de révision, afin d’éviter toute confusion avec celle des commissaires aux comptes. En faisant un tel amalgame, vous...

Je voudrais juste vous rappeler ce qui est dit à l’alinéa 36 de l’article 14, à savoir que « le réviseur procède également à l’examen analytique de la situation financière, de la gestion et des compétences collectives de la société ». Il ne s’agit pas d’écrire une loi bavarde, mais d’être précis ! Indiquer toutes les compétences du réviseur par...

Si certaines de ses dispositions peuvent, comme je l’ai bien précisé lors de la discussion générale, avoir une certaine utilité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce texte risque toutefois de complexifier la réglementation. À cet égard, je ne crois pas que les mesures prévues à l’article 9 rendront service à l’économie sociale...

J’entends bien, mais le montant annuel des achats sera fixé par décret. Pouvez-vous, à ce stade, nous donner un ordre de grandeur ? Vous n’imaginez même pas les tracasseries administratives que cela représentera pour les petites communes ! La fixation d’un montant est certes une cause noble, mais nous aimerions savoir dès aujourd’hui dans quell...

Chaque année, en effet, leur dotation fond comme peau de chagrin. À quoi bon inscrire les maisons de l’emploi dans le texte si c’est pour réduire leur dotation comme vous le faites depuis deux ans, jusqu’à leur disparition de fait ? Soyons réalistes. Une nouvelle fois, je crains qu’il ne s’agisse que d’une mesure d’affichage, pas d’une mesure c...

Le rapporteur pense que la modernisation de l’action publique apportera des solutions. J’imagine bien qu’une réflexion est en cours sur l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics. Mais franchement, ce que l’on voit de la MAP depuis deux ans m’interpelle sérieusement. Elle n’a produit aucun effet. Auparavant, il y avait la RGP...

…mais aussi avec des chiffres à l’appui. La modernisation de l’action publique, aujourd’hui, c’est zéro chiffre. Mais dans l’esprit, certes, vous avez envie de changer les choses ! C’est comme pour la simplification : on l’annonce, mais on l’attend toujours… S’agissant des clauses sociales, Mme la ministre, explique qu’il ne faut pas rajouter ...

Ce qui se passe ici est aberrant. Le Président de la République, relayé par l’ensemble des membres du Gouvernement, ne cesse de parler de choc de simplification. Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. La simplification voudrait que l’on redéfinisse ses missions, que l’on les éclaire, que l’on revoie son...

Peut-être, dès les décrets d’application parus, verrons-nous arriver un décret de nomination… C’est parce que tout cela est très flou qu’un tel scénario est imaginable !

Je suis très étonnée de l’amendement gouvernemental, sur lequel je me concentrerai, sans revenir sur celui du groupe écologiste. Madame la ministre, vous prévoyez que les titres de monnaies locales complémentaires puissent être émis et gérés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Vous ouvrez ainsi une porte ; est-ce à dire que...

L’article 3 quater vise à consacrer dans la loi la chambre française de l’économie sociale et solidaire. Or ce texte institutionnalise de nombreuses structures qui existent déjà : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, c’est l’article 3, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, c’est l’article 4, les pôles t...