Économie sociale et solidaire

Je souhaite revenir sur le fond. L’article 11 A m’interpelle. Ce texte traite de l’économie sociale et solidaire. L’obligation d’information des salariés sur la reprise ou la cessation d’une activité que vous créez à l’article 11 A ne s’adresse-t-elle qu’aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, ou s’impose-t-elle à l’ensem...

Non, il s’agit de l’économie sociale et solidaire. Et tout d’un coup, nous voyons arriver une disposition qui porte sur l’ensemble du champ économique.

Il ne s’agit pas d’une règle de base de l’économie sociale et solidaire, c’est très étonnant. Et voilà que j’entends M. Chassaigne parler de la socialisation des outils de production ! Vous en arrivez à écrire, à l’alinéa 2 de cet article 11 A, que l’information est organisée au moins une fois tous les trois ans, c’est-à-dire que tous les troi...

Je maintiens quant à moi l’amendement n° 105, même s’il ne sera pas adopté. Pour ce qui est des financements, la ministre assure que les CRESS seront des associations reconnues d’utilité publique. Cela comporte une connotation fiscale très claire, et la situation est différente pour les autres instances qu’elle a citées. Au-delà, les économies...

Nous ne souhaitons aucunement, par cet amendement, supprimer les PTCE mais nous nous opposons à la rédaction de l’article 5. Je vous ai écoutés : vous vous targuez de la précision de cet article. Mais mettez-vous, un seul instant, à la place des acteurs économiques locaux, qui ne sauront pas comment interpréter ces dispositions. L’alinéa 2 di...

Permettez-moi de vous relire l’alinéa 5 pour que les choses soient claires : le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à « promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ». Je suis désolée d’insister sur ce point, mais vous êtes très exclusifs : vous ne parlez que des jeunes, excluant pa...

Mais vous ne parlez que des jeunes ! Ou bien vous parlez de toutes les populations et vous n’excluez personne, ou bien vous adoptez notre amendement. Par le fait que vous ne parlez exclusivement que des jeunes, vous ne prenez pas en compte les demandeurs d’emploi et les personnes atteintes d’un handicap. C’est très significatif de votre façon d...

En excluant les personnes handicapées et les demandeurs d’emploi, votre disposition devient un marqueur qui ne résistera pas à l’épreuve publique.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la crise que traverse notre pays depuis l’automne 2008 a accéléré la reconnaissance et le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire. Longtemps considéré comme marginal, ce secteur anime aujourd’hui un renouveau de l’économie,...

Lors des dix dernières années, l’économie sociale et solidaire a créé 440 000 emplois, ce qui représente une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne pour le reste de l’économie française. Elle constitue un secteur clef de l’économie française. En Europe, elle représente près de 7 % de la population salariée, soit 11 millions d’emplois ; en Fra...

Ce que j’entends me désespère ! Dans notre vie quotidienne, nous croisons toutes et tous ces initiatives, que ce soit par exemple via les services à la personne ou dans le cas du tri des ordures ménagères. Mais l’économie sociale et solidaire est si fragmentée que peu de nos concitoyens savent que cela fait partie d’un tout – raison pour laquel...

Si la triple ambition de ce texte est la clarification, l’assouplissement et l’institutionnalisation, il ajoute néanmoins de nouvelles contraintes administratives et alourdit les dépenses publiques – encore et toujours.

Le projet de loi entend institutionnaliser l’économie sociale et solidaire par le développement et la création d’instances locales et régionales. Mais, d’une part, cela risque d’augmenter la charge administrative des collectivités, et, d’autre part, cela va à l’encontre du choc de simplification tant prôné par le Gouvernement, tant vendu par le...

…mais que nous ne voyons toujours pas venir. Ce texte présente une utilité non négligeable pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais il n’est pas, en l’état et à lui seul, une réponse adaptée à la crise que connaît actuellement notre pays et à la lutte contre un chômage persistant.