Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 6)

Nous sommes dans les conséquences financières de votre projet. Après votre modification de l’article 373-2-2 du code civil ayant trait à la révision du montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, je souhaite aborder un autre aspect du problème qu’est l’allocation de rentrée scolaire, l’ARS.

J’ai découvert récemment qu’après les remariages de deux parents, une famille comptait 19 enfants. Ils ont été confiés à la protection de l’enfance mais les 19 ARS reviennent aux deux familles originelles. Considérez-vous qu’il est juste et normal que les familles d’accueil qui, quotidiennement, se chargent des enfants sans avoir l’autorité par...

C’est en effet une injustice criante pour les familles d’accueil ou, à tout le moins, pour les finances des départements.

Je sais bien que cela vous énerve mais considérez la situation créée lorsque l’on achète un véhicule à chaque rentrée scolaire…

…ou que l’on part en vacances avec l’ARS versée pour des enfants dont la charge n’est pas assumée, que ces familles ne voient pas et sur lesquels elles n’ont plus l’autorité parentale ! Madame Coutelle, ce sont des réalités et sans doute faudra-t-il que vous commenciez à prendre en compte certaines injustices que nos concitoyens ne supportent ...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, et je suis d’accord avec vous, madame la ministre, quand vous dites que les familles d’accueil sont des salariés des départements, des services de l’action sociale, et notamment de la protection maternelle et infantile. Mais la réalité aujourd’hui, c’est que les verse...

Ce n’est pas hors sujet, madame, car s’il y a un sérieux sujet aujourd’hui, c’est bien l’intérêt de l’enfant ! Comment imaginer, alors que ces enfants ne voient plus leurs parents naturels et n’ont plus de liens avec eux, que les parents reçoivent une allocation de rentrée scolaire, alors que les enfants ne reçoivent rien, ni pour leur annivers...

Si vous être vraiment soucieux de l’intérêt supérieur de l’enfant, vous avez là une occasion à saisir. J’ignorais qu’une proposition de loi avait été déposée au Sénat, mais pour l’instant je maintiens tout de même mon amendement, même s’il risque d’être rejeté. En effet, quand on parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, il faut prendre en comp...

Continuer à récompenser les familles biologiques parce qu’elles ont besoin de l’aide sociale, je trouve que ce n’est pas moral.