Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 7)

Comme mes collègues, je suis un peu étonnée du ton qu’a employé Mme la ministre, et surtout de la mise en cause de la présidence.

Il existe une règle, dans cette assemblée : nous ne mettons jamais la présidence en cause. Nous l’avons à maintes fois prouvé.

Pour en revenir à l’article 7, j’entends les arguments de la rapporteure et de la ministre, mais même si l’on décrète qu’il protège les intérêts de l’enfant, ce n’est que de l’affichage, je l’ai dit dès l’article 1er ou l’article 2. La réalité, vous venez enfin de le reconnaître, c’est que voulez donner des droits aux deux parents. Ce que vous ...

Et je ne parle pas que du 50-50, d’ailleurs : en cas de 80-20, un week-end sur deux ou une grande partie du week-end pratiquement toutes les semaines, est-il vraiment chez lui ? Au fond, vous mettez d’autres mots sur des pratiques qui existent,…

Vous n’améliorez pas la situation de l’enfant, vous donnez du confort à celui des deux parents qui se sent lésé par un juge. Mais ce texte n’empêchera pas, lorsque la justice aura conclu à 80-20, que le parent à 20 % se sente lésé. Il n’aura rien réglé et n’aura en rien protégé les intérêts de l’enfant.