Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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L’objet de cet amendement est de majorer assez nettement la taxe sur les surfaces commerciales, communément appelée TASCOM, pour deux raisons complémentaires. Premièrement, les entreprises de la grande distribution doivent obtenir des autorisations administratives d’ouverture, ce qui a pour effet de leur octroyer un quasi-monopole local. Cette...
Notre débat m’inspire deux observations. Je voudrais d’abord dire à notre rapporteure générale – ainsi, d’ailleurs, qu’à M. Sansu – que personnellement, je n’aurais pas demandé mieux que d’apporter des corrections au CICE. J’ai ainsi déposé, lors de l’examen des tous les projets de loi de finances, y compris rectificatives, force amendements d...
Cet amendement, qui s’apparente à un amendement que j’ai déjà présenté lors de l’examen de la loi de finances initiale, a pour objet de tirer, en ce qui concerne l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice, l’INHESJ, toutes les conséquences de l’effort de réduction des dépenses publiques que le Gouvernement entend demander à...
Je remercie beaucoup mon collègue de ces précisions, mais je regrette de devoir dire à Mme Dalloz que je ne suis pas du tout de son avis. Si l’IHEDN est effectivement un institut qui a fait ses preuves en matière de formation de très hauts cadres aux fonctions militaires, au sens large, il n’en va pas du tout de même de l’Institut national des ...
Ce que visent les auteurs de l’amendement n’est sûrement pas la coordination entre les services, qui ne relève effectivement pas du domaine législatif. Leur objectif ne serait-il pas plutôt d’assurer l’interconnexion de fichiers, souvent étanches d’un service à l’autre,et plus encore d’une administration à l’autre. L’interconnexion est certaine...
