Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous entrons ici dans un débat qui est extrêmement important, puisqu’il s’agit des conséquences d’une réforme, qui en aura, et dont nous sommes décidés, nous, élus, qui l’approuvons plus ou moins, à accompagner sérieusement sa mise en oeuvre. Ma question porte sur la répartition géographique...

Il y a donc, dans cette région, des territoires qui sont excentrés, qui comptent justement parmi ceux fléchés – je parle du Soissonnais, fléché à ma demande, d’ailleurs – comme des territoires en mutation économique, parce que spécialement fragiles, avec 40 % d’emplois industriels perdus ces dernières années. Par conséquent, la question que je...

Il existe des amendements de repli, des amendements d’appel ; celui-ci relève de ce que j’appellerai les amendements de regret.

Je regrette que le Gouvernement n’ait pas choisi, pour mener cette réforme importante, une méthode plus inductive. Une démarche ambitieuse de regroupement des départements deux à deux, pour arriver à un nombre d’une soixantaine de départements, aurait pu être choisie. Elle aurait permis de tenir compte de l’évolution des grandes infrastructures...

Dans la lignée de ce que j’ai dit tout à l’heure sur les territoires doublement enclavés du fait d’une fuite vers le haut de la capitale régionale, l’amendement no 174 vise à ce que les services du conseil régional puissent, en quelque sorte, bénéficier économiquement à toute la région du fait même de leur implantation. À l’heure du numérique, ...

Monsieur le ministre, je considère que ce que vous avez dit représente une avancée que je prends tout à fait au sérieux. Vous avez dit que l’État répartirait ses propres services de la manière la plus intelligente et la plus équilibrée possible sur les plus grandes parties possibles du territoire. S’agissant des régions, mon amendement était à ...

Cela fait quelques minutes que nous entremêlons les questions, ce qui est légitime puisque nous parlons des conséquences du découpage régional. À la question initiale, celle de la détermination du chef-lieu, le Gouvernement répond par un système équilibré et tout à fait classique : les collectivités concernées sont consultées, puis l’État pren...

Il faut se féliciter qu’en certains endroits, les acteurs locaux et leurs partenaires étatiques aient pu définir un service public judiciaire de qualité suffisante, mais une évaluation de ce qui est fait sur l’ensemble du territoire en matière de service public judiciaire révélerait bien des difficultés. Il reste un point, pourtant très import...