Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte issu de la commission mixte paritaire qui vous est ici présenté, en partie conforme à votre vote en première lecture, est, je le crois, un reflet fidèle de nos débats et des solutions qui, nécessairement, ont dû les conclure. Je note d’abord ...

Non, mes chers collègues, cette loi réfléchie n’est pas une loi de circonstance et encore moins d’exception. La preuve en est facile à faire sur chacune des nouveautés introduites dans le texte. L’interdiction de quitter le territoire ou d’y entrer n’est pas excessive, eu égard aux compensations que nous avons introduites – je pense, en ce qui...

L’islam et les citoyens qui le pratiquent sont les premiers otages de la guerre sainte. Il serait souhaitable que notre diplomatie prenne d’ailleurs la pleine mesure de tout cela. La loi, les pratiques utiles, la mobilisation citoyenne, c’est ensemble que ces réponses complémentaires doivent être données au terrorisme, quelle que soit la forme...

Il s’agit d’un amendement de précision. On sait en effet que la compensation des coûts résultant pour l’opérateur d’une des mesures prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, dont la portée est ici étendue, est une obligation au regard des règles constitutionnelles. Mais il est nécessaire que la co...

On peut être troublé par la préoccupation qui inspire M. Paul. Certes, il ne faudrait pas que les délits d’opinion soient sanctionnés à travers le délit de commission de certaines infractions en bande organisée, mais, comme l’a souligné le rapporteur, c’est au juge qu’il appartiendra d’apprécier si, oui ou non, il s’agissait d’une action pour l...

Le groupe majoritaire est favorable à cet article. Toutefois, je souhaiterais préciser un point, en réponse à ce qui a pu être dit durant la discussion générale. Le présent article a trait à l’enquête sous pseudonyme, c’est-à-dire à la possibilité donnée, dans le but de constater des infractions graves commises par un moyen de communication él...

Je défends cet amendement au nom du groupe SRC. Il reste dans le cadre de l’univers pénitentiaire et de la loi pénitentiaire de 2009. Il a une portée beaucoup plus modeste que les dispositions prévues par l’article 15 bis, qui vient d’être supprimé, et, j’ose le croire, plus utile que les deux amendements défendus à l’instant par l’opposition. ...

Il y a une confusion sémantique. La formulation est la suivante : « prosélytisme avéré en faveur de mouvement ou d’action tendant à favoriser la violence ou le terrorisme ». Faire du prosélytisme, cela signifie simplement inciter par des pressions particulièrement fortes. La connotation que vous dénoncez n’existe pas. De plus, s’agissant de vo...

Au terme de ces débats, je ne reprendrai pas l’ensemble de ce projet, qui, est, je crois, un texte équilibré. Je voudrais simplement dire quels sont les deux points majeurs autour desquels s’articule notre accord. Il y a d’abord la préservation des libertés, s’agissant notamment, puisque nous avons eu de longs débats sur ce point, du blocage d...

Monsieur le président, permettez-moi à ce point du débat – il est vingt et ne heure quarante-cinq – d’appeler nos collègues à traiter les articles l’un après l’autre.

Certes, les articles 4 et 9 étant liés, nous avons anticipé sur l’objet de ce dernier, mais cher monsieur Dhuicq, si nous sommes toujours très heureux d’assister à des consultations de psychanalyse dans l’hémicycle,…

…nous devrions tout de même en venir au fait et traiter véritablement le sujet tel qu’il est posé. Si vous donniez votre consultation lorsque nous serons parvenus à l’article auquel elle se rapporte…

Comme l’ont souligné de nombreux orateurs dans la discussion générale, nous arrivons ici à un article important. J’ai déjà indiqué que, lorsque nous avions auditionné les juges antiterroristes, dans la préparation de ce qui allait devenir la loi du 21 décembre 2012, ceux-ci n’avaient pas estimé utile de définir un délit individuel de terrorisme...

Ce n’est pas l’objet de mon intervention, mais je vous invite, madame Attard, à lire le projet de loi : il faut d’abord une intention caractérisée, ensuite la détention d’une arme – fût-ce un couteau de cuisine, puisque nous avons, vous et moi, pris cet exemple –, et enfin un troisième élément matériel. C’est sur cet élément matériel que je vo...

…que de la part de ceux qui, ayant refusé cette criminalisation pure et simple, pensent aujourd’hui qu’elle peut entrer indirectement dans un faisceau d’indices. La réflexion, en tout cas, a cheminé, et nous sommes arrivés à un bon compromis, même si je ne pense pas, pour ma part, que moitié du chemin ait été fait de part et d’autre… Mais je r...

Le groupe majoritaire accorde une réelle importance à cet amendement. Il a pour objet d’insérer dans une section du code pénal consacrée à la mise en péril des mineurs une disposition tendant à renforcer la protection des mineurs vis-à-vis de messages attentatoires à leur sécurité psychique, qui peuvent leur être proposés en lecture – ce peut ê...

J’espère que la remarque de notre collègue n’était pas ironique. Nous avons dit hier tout ce qu’il y avait à dire sur la protection des libertés que peut apporter un juge des référés. C’est donc tout ce que je dirai sur le présent article.

L’argumentation du ministre est fondée, et le groupe ne peut pas retenir cet amendement. De deux choses : soit il est évident que l’arrêt ne pourrait porter obligation que pour l’éditeur de service, c’est ce que j’ai cru comprendre dans la motivation qui a été donnée, et alors il serait inutile de le dire ; soit ce n’est pas évident, parce que ...

Il s’agit d’un amendement de précision pour lequel je remercie notre collègue Cécile Untermaier, qui n’est pas là ce soir. Il vous est proposé de remplacer le mot « et » par le mot « ou », car la rédaction actuelle laisse à penser que pour l’arrêt d’un service de communication au public en ligne, il est nécessaire qu’une demande soit formulée à...

Je serai brève, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet article. Je me contenterai ainsi de répondre à deux préoccupations. La première est celle, légitime, des défenseurs des droits et libertés. À ce propos, je ne tiens pas compte du fait que l’opposition à cet article 9 peut provenir de sources différentes – de fait, nous avons tou...