Lutte contre le terrorisme

Ce serait là des sauts de grenouille. Je reprends mon raisonnement : comment pourrait-on considérer que le blocage proposé par le projet de loi ne serait quant à lui pas acceptable dans le droit positif pour des sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ? En deuxième lieu, le dispositif a été très travaillé, notamment par le rap...

Du reste, si nous ne le faisions pas, on nous reprocherait ultérieurement notre inefficacité face à des affaires particulières, par exemple celui d’un jeune djihadiste qui se serait découvert comme tel par l’intermédiaire d’un site que l’on n’aurait pas pensé à fermer, en tout cas à réprimer à temps.

Les éléments techniques doivent être pris en compte, mais la disposition proposée sera opérationnelle dans certains cas et il serait regrettable que nous ne nous soyons pas dotés d’un instrument juridique cadré et approprié.

Mais je voudrais avancer un autre argument. M. le ministre a expliqué qu’il était tout aussi difficile de prouver que l’on a participé à des opérations militaires que de prouver que l’on a participé à des actions terroristes. À cet égard, la loi de décembre 2012 apporte une souplesse intéressante, puisqu’il ne s’agit pas seulement, avec le déli...

L’article 4, au fond, porte sur deux sujets : l’exfiltration des dispositions concernant l’apologie du terrorisme contenues de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal, et l’aggravation de l’incrimination lorsque les faits sont commis sur internet – à quoi peut sans doute s’ajouter un débat sur la notion même d’apologie. J...

Nous abordons l’examen d’un article qui, sur le principe, n’appelle guère de débat de fond. La disposition qu’il prévoit a été adoptée dans plusieurs pays comparables au nôtre. Elle consiste à interdire de quitter le territoire à toute personne dont on a des raisons sérieuses de penser qu’elle envisage un déplacement de nature terroriste. Il es...

En effet, il est inutile de stigmatiser davantage une personne n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque procédure judiciaire.

Que craignez-vous de la neutralité, chers collègues ? La neutralité, c’est l’objectivité. Deuxièmement, la garantie des droits doit figurer dans le document en question, ou au moins doit-il être établi avec assez de clarté pour que l’ensemble des droits attachés à la justification de l’identité soient effectivement garantis. Encore une fois, ...

Sans vouloir prolonger le débat, et en m’en tenant à l’amendement, madame la présidente, je veux faire observer à M. Larrivé – dont j’ai beaucoup apprécié les interventions jusqu’à présent – que si une décision de restriction des libertés individuelles doit, en l’état actuel du droit, être motivée, l’amendement demande qu’elle soit, par surcroî...

Tout d’abord, je remercie mes collègues de l’opposition d’avoir entendu l’observation que j’avais faite en commission des lois le 28 juillet dernier. J’avais souligné qu’il serait souhaitable qu’un amendement puisse garantir effectivement des droits équivalents à ceux de la carte d’identité. Nous avons travaillé dans un délai court, et je me fé...

Le débat sur les binationaux risque de revenir : j’ai cru comprendre que d’autres amendements portaient sur ce sujet. À cet égard, je voudrais rappeler de manière très ferme que le droit français ne connaît pas les binationaux, à l’exception des accords internationaux. En droit interne, on est national ou on ne l’est pas.

On a tous les droits et les devoirs attachés à la nationalité. C’est simple et clair : peu importe que d’autres pays permettent d’avoir une deuxième nationalité. Vous ne trouverez la mention de « binational » ni dans le code civil, ni dans aucune loi française.

Le groupe SRC ne votera évidemment pas cette motion de renvoi. Je regrette, pour avoir assisté à plusieurs séances de la commission des lois, que l’atmosphère de débat calme et même de consensus, sur la fin du vote, qui a régné ne se retrouve pas dans l’intervention de notre collègue Marsaud. Je trouve curieux de proposer une analyse selon laqu...

M. Marsaud a beau nous parler d’opportunité des poursuites, lorsqu’on criminalise le fait de participer à des opérations armées à l’extérieur du territoire, alors que serait devenue la France de Pétain s’il n’y avait pas eu des gens pour participer à ces mêmes opérations armées à l’extérieur du territoire ? Opportunité des poursuites ou pas ?

Je regrette d’avoir à dire cela ! Pour conclure, nous avons fait de nombreux va-et-vient s’agissant non seulement de cette loi, mais également d’une précédente proposition de loi présentée par notre collègue Larrivé. Nous avions à cette occasion noué un dialogue, notamment en commission des lois, et j’espère que ce dialogue pourra se développe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l’actualité nationale – et aujourd’hui particulièrement, internationale – n’explique que trop l’importance du débat de ce soir, il appartient au législateur de ne pas se laisser aveugler ni de céder à la ...