Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Nous abordons l’examen d’un article qui, sur le principe, n’appelle guère de débat de fond. La disposition qu’il prévoit a été adoptée dans plusieurs pays comparables au nôtre. Elle consiste à interdire de quitter le territoire à toute personne dont on a des raisons sérieuses de penser qu’elle envisage un déplacement de nature terroriste. Il es...
En effet, il est inutile de stigmatiser davantage une personne n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque procédure judiciaire.
Que craignez-vous de la neutralité, chers collègues ? La neutralité, c’est l’objectivité. Deuxièmement, la garantie des droits doit figurer dans le document en question, ou au moins doit-il être établi avec assez de clarté pour que l’ensemble des droits attachés à la justification de l’identité soient effectivement garantis. Encore une fois, ...
Sans vouloir prolonger le débat, et en m’en tenant à l’amendement, madame la présidente, je veux faire observer à M. Larrivé – dont j’ai beaucoup apprécié les interventions jusqu’à présent – que si une décision de restriction des libertés individuelles doit, en l’état actuel du droit, être motivée, l’amendement demande qu’elle soit, par surcroî...
Tout d’abord, je remercie mes collègues de l’opposition d’avoir entendu l’observation que j’avais faite en commission des lois le 28 juillet dernier. J’avais souligné qu’il serait souhaitable qu’un amendement puisse garantir effectivement des droits équivalents à ceux de la carte d’identité. Nous avons travaillé dans un délai court, et je me fé...
