Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Monsieur le président, permettez-moi à ce point du débat – il est vingt et ne heure quarante-cinq – d’appeler nos collègues à traiter les articles l’un après l’autre.
Certes, les articles 4 et 9 étant liés, nous avons anticipé sur l’objet de ce dernier, mais cher monsieur Dhuicq, si nous sommes toujours très heureux d’assister à des consultations de psychanalyse dans l’hémicycle,…
…nous devrions tout de même en venir au fait et traiter véritablement le sujet tel qu’il est posé. Si vous donniez votre consultation lorsque nous serons parvenus à l’article auquel elle se rapporte…
L’article 4, au fond, porte sur deux sujets : l’exfiltration des dispositions concernant l’apologie du terrorisme contenues de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal, et l’aggravation de l’incrimination lorsque les faits sont commis sur internet – à quoi peut sans doute s’ajouter un débat sur la notion même d’apologie. J...
