Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je crois en effet que cet amendement n’apporte pas grand-chose. Je me félicite beaucoup, pour ma part, de l’introduction de cet article 1er ter : j’avais de mon côté proposé un amendement, sans doute moins bien rédigé mais qui allait en ce sens, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Il m’avait alors été...

Il vise à faire prendre conscience à notre assemblée que la session unique, qui semblait une bonne idée lorsqu’elle a été instituée il y a près de vingt ans, doit être maintenant évaluée, surtout compte tenu de l’application prochaine du non-cumul des mandats. En effet, cette session unique, instituée par la loi constitutionnelle du 4 août 199...

Ni pour moi, j’espère, madame la présidente. Je voudrais simplement dire qu’il est très difficile d’arriver à une bonne police du règlement afin d’obtenir une discussion générale qui ne soit ni frustrante pour les uns, ni inutile pour les autres. Je ne sais donc pas quelle est la bonne mesure de police, mais je sais que la seule mesure utile, v...

Cet amendement tend à apporter un complément s’agissant du déontologue. Celui-ci exerçant un certain nombre de pouvoirs, que je ne conteste pas, vis-à-vis des membres du Parlement, il paraîtrait normal qu’il soit lui-même soumis aux mêmes obligations que celles qui sont prévues pour les députés par la loi relative à la transparence de la vie pu...

Je comprends mal l’argument législatif qui m’est opposé. Le règlement donnant un certain nombre de droits et de possibilités au déontologue, il peut aussi lui donner un certain nombre de devoirs. La simple référence à une loi ne rend pas législatif l’article du règlement que nous adopterions ici. Quant à la déclaration, il s’agit évidemment d’...