Les interventions de Marie-Françoise Bechtel sur ce dossier
8 amendements trouvés
25/11/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 2381 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Untermaier
Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l'article 89 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions de l'article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le président ou le rapporteur général de...
25/11/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 2381 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Untermaier
Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l'article 89 du Règlement sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les dispositions de l'article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le président ou le rapporteur général ...
25/11/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 2381 - Article 8 (Adopté)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Untermaier
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi n° 2013 – 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Sa déclaration est faite auprès du Bureau de l'Assemblée nationale. Elle peut être consultée par tout député qui en fait la...
25/11/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2381 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Untermaier, Mme Capdevielle
Le deuxième alinéa de l'article 48 du règlement de l'Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Conférence des présidents s'efforce de fixer, dans le respect des priorités qu'exige l'examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucune séance publique, d'au minimum deux. » Expos...
14/11/2014 — Amendement N° CL70 au texte N° 2273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Premat, Mme Bareigts
Le deuxième alinéa de l'article 48 du règlement de l'Assemblée Nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La conférence des Présidents fixe, dans le respect des priorités qu'exige l'examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucune séance publique ; ce nombre ne peut être inférieur à troi...
14/11/2014 — Amendement N° CL69 au texte N° 2273 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Bareigts
Après l'alinéa 4 de l'article 89 du Règlement de l'Assemblée Nationale, il est inséré un alinea ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions de l'art 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le Président ou le rapporteur général de la Commission des ...
14/11/2014 — Amendement N° CL67 au texte N° 2273 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi de Transparence de la vie publique. Sa déclaration est faite auprès du Bureau de l'Assemblée Nationale. Elle peut être consultée par tout député qui en fait la demande. Celui-ci ne peut la divulguer. » ...
14/11/2014 — Amendement N° CL68 au texte N° 2273 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Bareigts
Après l'alinéa 4 de l'article 89 du Règlement de l'Assemblée Nationale sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les dispositions de l'art 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le Président ou le rapporteur général de la Commission de...
