Réforme de l'asile

Je ne reprends la parole que parce que cela fait trois fois que nous avons le débat sur le « peut » et le « doit ». Je peux être d’accord avec vous, monsieur Lellouche : on n’aurait jamais dû écrire qu’il revient à l’OFPRA d’apporter la preuve. Vous avez raison, on n’est pas à la barre : il s’agit d’un établissement public qui doit apprécier un...

C’est tout ce que veut dire le mot « peut ». En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qui « peut » accorder le statut ou « peut » le retirer. Il a le pouvoir de le faire, selon les indications fournies par la convention, laquelle précise les cas d’octroi et les cas de retrait. Voilà comment il faut comprendre ...

Cela veut dire qu’il a le pouvoir, en France, d’appliquer la convention de Genève, que cela soit pour l’octroi ou le retrait du statut.

Je suis pour ma part très réservée sur ces amendements. Comme l’a dit la rapporteure, il faut laisser les choses évoluer selon la personnalité de l’officier et, éventuellement, de la personne reçue en entretien. Peut-être, dans certains cas, le conseil pourra-t-il intervenir, voire être sollicité en ce sens, mais je ne crois pas qu’il faille fi...

J’estime que cet amendement est trop radical même si, à titre personnel et par pratique, j’ai toujours éprouvé de grands doutes quant à la notion de pays sûr. Cela étant, je crois que certains des amendements proposés l’amélioreront. Cette notion est désormais installée dans le paysage, et il serait quelque peu déstabilisant de retirer brutalem...

Je la cite : « il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants ».

Vous m’ôtez les mots de la bouche, cher collègue : avec une pareille définition, les États-Unis ne pourraient pas être considérés comme un pays sûr.

La notion de pays sûr, en outre, ne s’applique pas seulement au pays d’origine, mais aussi au pays d’où peut venir le réfugié, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Il existe tout de même un verrou essentiel qui permet d’écarter cette notion, soit dans le cadre de la procédure de l’OFPRA, soit dans celui du recours devant la Cour. Comme ...

Il me semble donc qu’il convient de ne pas déstabiliser le système à l’excès. Comme je l’ai dit lors de ma première intervention, le mieux est parfois l’ennemi du bien – ou du moyen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, loin de la tradition antique de l’hospitalité, sauf peut-être dans son principe, l’asile offre aujourd’hui un visage tourmenté auquel la Convention de Genève, elle-même héritière de deux guerres mondiales, avait pourtant cru donner des contours définitifs. ...