Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne veux pas dire moins bien ce qu’ont très bien dit Mme la rapporteure et M. le ministre. Il y a quelque chose d’historique dans la reconnaissance du combat en faveur de la liberté. Or la jurisprudence a effectivement intégré de longue date le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; elle l’a même fait avant que la Constitution...