Protection de la nation
(Motion de renvoi en commission)

L’ardeur du constituant a parfois pu soutenir l’exagération du propos. Mais tout de même, monsieur Mamère ! Vous avez parlé de « projet indigne ». Vous avez fait référence à Papon et à la loi sur les pouvoirs spéciaux de Guy Mollet, qui est l’exact opposé de ce que nous faisons ici. Vous avez réussi à faire encore pire, encore plus « pitoyable ...

Non, monsieur Mamère, ce projet n’est pas indigne. Comme le rapporteur l’a très bien dit tout à l’heure, nous instituons dans la Constitution une sorte de prévention des tentations liberticides qui pourraient saisir à l’avenir les majorités qui auraient à faire voter de nouvelles lois d’urgence. Les principes seront désormais inscrits dans la C...

Vous l’avez dit : il faut raison garder. J’évoquerai rapidement la déchéance de nationalité. Comme cela a déjà été dit, la Constitution a un rôle permissif : elle permet de déchoir certaines personnes de leur nationalité, mais elle ne l’impose pas. C’est la loi qui déterminera, sous le contrôle du juge, quels sont les cas où la déchéance peut o...

Cette Constitution permissive sera, je l’espère, respectée par la loi, qui ratifiera elle-même la convention de New York, limitant les cas d’apatridie. Enfin, permettez-moi de souligner que je me suis exprimée ici au nom du groupe SRC, auquel je suis apparentée. Quant au mouvement de Jean-Pierre Chevènement, que je représente, il apporte son s...