Refondation de l'école de la république

Cet amendement a pour objet d'insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 4 : « Elle vise en particulier à permettre aux élèves d'évaluer la fiabilité d'une information et de distinguer entre différents types de sources. » En conséquence, il faudra supprimer les mots « en particulier » à la phrase suivante. Au collège et au...

Je trouve la formulation à laquelle vous faites référence, monsieur le rapporteur, un peu vague puisqu'elle ne fait pas explicitement référence à internet. Ce que je veux dire, c'est que pour faire un bon usage d'internet, il faut apprendre à discriminer entre les sources et à effectuer des recherches d'informations : sans cela, les élèves risq...

Je regrette de n'avoir pas lu in extenso le code de l'éducation et, dans ces conditions, je retire mon amendement ! (L'amendement n° 1305 est retiré.)

À l'occasion de la défense de cet amendement, je souhaite dire mon inquiétude de voir que ce très beau débat sur une vraie refondation de l'école à la mesure des défis que doit affronter notre pays accorde une place absolument disproportionnée à des questions accessoires, mais peut-être pas toujours innocentes. Je crois comprendre pourquoi l'o...

Je tiens à faire cesser tout malentendu. Je ne retire rien de mes propos sur la disproportion qu'il y a à parler des langues régionales pendant des heures alors que l'enjeu pour le pays consiste à permettre à une classe d'âge d'apprendre correctement les fondamentaux. Je veux dire à M. Hetzel que ma proposition n'a aucunement pour but de supp...

Mon amendement consiste à supprimer un article qui se borne à réécrire l'article L. 312-11 du code de l'éducation en modifiant un verbe. Aujourd'hui, ce code « autorise » les maîtres à recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit ; le texte de la commission se borne à « inviter » les maîtres à le faire au lieu de l...

C'est très clair. (Les sous-amendements nos 1548 et 1549 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 1509 est adopté et les amendements nos 232, 762, 1104, 1520, 49, 391, 826 et 234 tombent.)

Je ne sais pas quel est le statut de l'hymne européen. Je me rappelle qu'il figurait dans la constitution européenne mort-née, contre laquelle un grand nombre de Français se seraient dressés puisqu'ils ne l'ont pas votée. Je ne crois pas que l'hymne européen soit mentionné dans le Traité de Lisbonne. S'il l'était, je ferais tout de même remarqu...

C'est un amendement de précision rédactionnelle. Je sais bien que l'habitude a été prise, y compris dans le code, de parler de communauté éducative, mais cette notion ne me semble pas parfaitement satisfaisante : il vaudrait mieux parlait de communauté enseignante et éducative, cela rendrait mieux compte des fonctions propres des enseignants q...

Cet article pose un problème à première vue délicat, qui peut néanmoins se résoudre. Il est prévu que les activités périscolaires bénéficient aussi bien aux élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques qu'à ceux des écoles privées sous contrat. Or dans notre pays, en vertu de principes très précis, les aides aux écoles privées sous ...

M'autorisez-vous, monsieur le président, à présenter en même temps les amendements nos 1314 et 1316 à l'article 51, sachant que je retirerai ce dernier ayant reçu certaines assurances à son propos ?

Ces deux amendements portent sur le rapport exact entre les universités et les ESPE. Ils ont pour objet d'éviter à l'avenir les erreurs et errements qui ont caractérisé les IUFM en assurant une présence suffisante de l'université dans la formation des enseignants. L'amendement n° 1311 propose une rédaction légèrement différente de la première ...

Cet amendement a lui aussi trait au fonctionnement réel des ESPE. Je remercie tout d'abord Mme Fioraso de l'amorce de réponse qu'elle a donnée à ma question à l'occasion des amendements précédents. Je ne suis pas complètement convaincue par l'idée de l'intégration absolue du professionnel et du disciplinaire ; je ne demande qu'à voir le dispos...

Ce décret doit définir les conditions d'évaluation de ces méthodes pédagogiques. Ce n'est pas la même chose !

Au vu des assurances données par M. le ministre, je veux bien retirer mon amendement. Je fais tout de même remarquer à M. le rapporteur que la formulation de mon amendement est très classique : il est extrêmement banal de prévoir qu'un décret définisse les conditions d'évaluation d'un dispositif. Cela dit, au vu des assurances données, je reti...

J'ai un petit problème de méthode. Je ne comprends pas pourquoi nous discutons ici de la composition de ce Conseil, qui ne figure pas à l'article du rapport annexé que nous examinons mais à l'article 20 du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce débat aura sa place alors, et je conseille à nos collègues de l'opposition de ...

Depuis un moment, je me demande vraiment de quoi l'on parle. Il s'agit principalement ici de la définition des programmes, qui sont du domaine réglementaire. Les ministres de l'éducation les ont d'ailleurs toujours définis eux-mêmes. M. le ministre désire, ce qui est tout à fait honorable, qu'une instance fonctionnellement indépendante puisse ...

Enfin, pour ce qui est de la comparaison que vous avez faite avec une autorité indépendante, je vous répondrai que le mieux est l'ennemi du bien. Le Conseil national des programmes est défini par la voie législative, mais il intervient en réalité dans le domaine réglementaire. Pour cela, il possède une autorité tout à fait suffisante. Il devra...

J'interviens sur un sujet délicat, en prenant le risque d'être mal comprise. On ne peut imaginer un système scolaire dans lequel on ne noterait plus les élèves vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Il ne faut pas caricaturer les choses. La note n'est pas une simple sanction arbitraire visant à stigmatiser les mauvais élèves dans un clim...

Cet amendement, que je découvre, me semble vraiment apporter quelque chose. Ne serait-il pas possible, pour tenir compte de la remarque très juste de M. le rapporteur sur la nécessité d'éviter de dresser des listes de professions, d'ajouter, à la fin de l'alinéa 190, les mots : « qui en assurent la coordination » ? Cela permettrait de souligner...