Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 15)

À l'alinéa 4, substituer aux mots: « à l'ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'intention des auteurs du texte. Il y a un partage entre les services intervenant en milieu pénitentiaire exprimé par le terme « concours ». S'il est légitime que chacun de ces services veille à ce que les pers...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « adaptées », insérer les mots : « aux circonstances, ». Exposé sommaire : L'appréciation à laquelle doit se livrer le juge quant aux modalités d'exécution d'une peine qui n'a pas été exécutée dans un délai de trois ans doit tenir compte des circonstances objectives qui sont éventuellement...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° De favoriser l'amendement, l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée. ». Exposé sommaire : Réécriture en conséquence de l'alinéa précédent. Est en outre substituée au « condamné » la notion plus convenable de « personne condamnée »

Rédiger ainsi l'alinéa 3 « 1° De prononcer une sanction ; ». Exposé sommaire : En dépit d'un usage qui tend à s'installer, la langue française retient encore la règle selon laquelle on ne sanctionne pas une personne mais un comportement. Il est donc proposé de substituer à la notion de « sanctionner » la notion « d'infliger une sanction »