Les interventions de Marie-Françoise Clergeau sur ce dossier
8 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3077 - Article 4 (Tombe)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/02/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3077 - Article 3 (Tombe)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, l'Assemblée a adopté un amendement n° 826 au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, afin de permettre aux jeunes répondant à la condi...
02/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3077 - Article 2 (Tombe)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 offrirait la possibilité à la Région de mettre en place une grande banque régionale d'apprentissage qui permettrait de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises. La Région n'a pas besoin de la loi pour mettre en place une banque régionale, puisque qu'elle déti...
02/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3077 - Article 1er (Tombe)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article donne la gestion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels à chaque Région. Celle-ci piloterait la formation professionnelle initiale et encouragerait la fusion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels afin de tendre vers la cré...
25/01/2016 — Amendement N° AS3 au texte N° 3077 - Article 3 (Adopté)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, l'Assemblée a adopté un amendement n° 826 au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, afin de permettre aux jeunes répondant à la condi...
25/01/2016 — Amendement N° AS2 au texte N° 3077 - Article 2 (Adopté)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 offrirait la possibilité à la Région de mettre en place une grande banque régionale d'apprentissage qui permettrait de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises. La Région n'a pas besoin de la loi pour mettre en place une banque régionale, puisque qu'elle déti...
25/01/2016 — Amendement N° AS1 au texte N° 3077 - Article 1er (Adopté)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article donne la gestion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels à chaque Région. Celle-ci piloterait la formation professionnelle initiale et encouragerait la fusion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels afin de tendre vers la cré...
25/01/2016 — Amendement N° AS4 au texte N° 3077 - Article 4 (Adopté)
Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
