Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Vous avez raison, monsieur Le Fur : la réunion de la commission n'a pas duré très longtemps, d'une part, parce que toute la majorité travaille déjà de manière collective régulièrement, d'autre part, en raison de l'attitude de M. Guaino. Il représentait apparemment l'ensemble de l'UMP, et il est parti du principe que ce n'était pas aux députés d...
Je rappelle que M. Arnaud Richard, membre de l'autre groupe de l'opposition, l'UDI, est, lui, resté jusqu'à la fin. Si vous pensez que le débat n'a pas eu lieu dans cette commission, c'est parce que vos collègues n'en ont pas voulu et que nous, de notre côté, nous étions déjà tous d'accord sur ce texte. Voilà l'explication de la durée de la réu...
Depuis plusieurs jours, vous essayez de nous faire croire que nous serions en contradiction avec la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Je ne puis que vous conseiller de la relire intégralement et, si vous l'invoquez, de le faire sans tronquer les phrases que vous citez. Ainsi, quand vous avez cité l'article 21, monsieur ...
Ces amendements identiques visent l'article 211-6 du code de l'action sociale et des familles, lequel ne fait aucune mention des mots « mari », « femme », « père » ou « mère ».
Je rappelle donc que, dans le code de l'action sociale et des familles, le terme « parents » apparaît 132 fois, contre seulement 47 pour celui de « mère » et 38 fois pour celui « père ». Vous nous saisissez donc d'un amendement qui n'a aucun rapport avec votre argumentation.
