Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les interventions de Marie-Françoise Clergeau
Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
28 interventions trouvées.
En raison de l'adoption par l'Assemblée, il y a quelques minutes, de l'amendement relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, nous retirons notre amendement. (Les amendements n° 412 rectifié et 538 rectifié sont retirés.)
Non seulement la droite a effectivement augmenté le déficit de la branche famille, mais si seulement cela s'était traduit par un bilan positif de la politique familiale ! Hélas tel n'a pas été le cas. Prenons l'exemple des 200 000 places d'accueil promises par le précédent gouvernement. Au total seulement 60 000 ont été créées. On compte 55 000...
Donc, non seulement on accroît le déficit, mais en plus on a un bilan négatif. C'est bien regrettable !
L'esprit de l'article 15 répond pleinement aux objectifs de justice et de solidarité que nous nous sommes fixés. La nouvelle assiette garantira une meilleure protection sociale pour les salariés. J'ai entendu les arguments concernant l'emploi des femmes. Je rappelle que ce secteur emploie beaucoup de femmes. Dès lors qu'elles seront rémunérées...
Vous travestissez la réalité de la mesure : toutes les exonérations spécifiques qui existent actuellement seront maintenues. Pour les ménages imposables, la réduction se poursuit et le crédit d'impôt pour les ménages non imposables également.
Nous sommes parvenus à un juste équilibre afin de répondre aux préoccupations des professionnels du secteur sans perdre de vue le double objectif : maintenir le dynamisme des services à la personne dans le respect des droits de chacun et rétablir nos comptes sociaux. Le groupe SRC votera contre ces amendements. (Les amendements identiques nos...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 marque le fort engagement de la majorité en faveur de la politique familiale. Cet engagement se traduit d'abord par l'ambition des objectifs poursuivis. C'est ainsi que la politique familiale ne se limite plus à l...
L'opposition peut toujours continuer à agiter ses caricatures habituelles pour mobiliser son camp. Son discours est connu et daté. Selon elle, nous n'aimerions pas la famille, comme, la semaine passée, elle a tenté de faire croire aux Français que nous n'aimions pas l'entreprise. Les Français vivent des situations familiales multiples. Ce sont ...
