Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

L'esprit de l'article 15 répond pleinement aux objectifs de justice et de solidarité que nous nous sommes fixés. La nouvelle assiette garantira une meilleure protection sociale pour les salariés. J'ai entendu les arguments concernant l'emploi des femmes. Je rappelle que ce secteur emploie beaucoup de femmes. Dès lors qu'elles seront rémunérées...

Vous travestissez la réalité de la mesure : toutes les exonérations spécifiques qui existent actuellement seront maintenues. Pour les ménages imposables, la réduction se poursuit et le crédit d'impôt pour les ménages non imposables également.

Nous sommes parvenus à un juste équilibre afin de répondre aux préoccupations des professionnels du secteur sans perdre de vue le double objectif : maintenir le dynamisme des services à la personne dans le respect des droits de chacun et rétablir nos comptes sociaux. Le groupe SRC votera contre ces amendements. (Les amendements identiques nos...