Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/12/2014 — Amendement N° AC15 au texte N° 2224 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Buffet

Les aides publiques directes de l'État aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique sont prioritairement attribuées aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée remplissant les conditions suivantes : l'instruction, l'éducation, l'...