Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC44 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Après l'alinéa 11 insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 523‑8 est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La réalisation des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L 522‑1 incombe à l'État qui peut déléguer cette compétence à un service de collectiv...
14/09/2015 — Amendement N° AC69 au texte N° 2954 - Article 5 (Retiré)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants : « , y compris tous documents reçus de ses diffuseurs et/ou distributeurs susceptibles de corroborer les comptes. ». Exposé sommaire : La transparence dans le domaine des comptes est indispensable à une juste rémunération des artistes interprètes.
