Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Nous sommes tous et toutes attachés à l’archéologie préventive, source essentielle de la protection du patrimoine mais aussi de la recherche historique : sans archéologie préventive, il n’est pas possible d’aller au bout de la recherche historique. Telle qu’il est rédigé, le projet de loi reconnaît l’utilité de l’ensemble des acteurs de l’arch...

Le projet de loi, et cela me paraît essentiel, ne vise pas, comme vous le faites, à opposer les différents acteurs. Il affirme au contraire que nous avons besoin d’un service public national, l’INRAP, garant de la qualité scientifique de l’archéologie préventive sur tout le territoire, en lien, bien évidemment, avec les services des collectivit...

Dans le souci de respecter l’équilibre du texte, comme vient de le dire M. le rapporteur, je vais retirer l’amendement no 59. Le texte est satisfaisant en l’état, car il permet de mutualiser des spécialités, et de faire en sorte que le service d’une collectivité territoriale puisse, à un moment donné, sortir de son territoire pour enrichir la ...

Cet amendement vise, lorsqu’une fouille archéologique préventive bénéficie d’une prise en charge financière totale par l’État, à la confier, sur le modèle du dispositif en vigueur en matière de réalisation d’opérations de diagnostic, à l’INRAP ou aux services archéologiques compétents des collectivités territoriales, dans des conditions de prix...

Il s’agit de revenir à la notion de notation du volet scientifique, qui est plus précise que celle d’évaluation. En outre, elle permet un meilleur contrôle de l’État sur la maîtrise d’ouvrage scientifique.

Les articles consacrés à l’archéologie préventive visent à permettre aux acteurs du secteur – INRAP, collectivités, entreprises privées – de mutualiser leur apport dans le respect des uns et des autres. Or le crédit d’impôt recherche introduisait une forme de concurrence déloyale. En effet, il servait non pas à soutenir, comme il en a la vocati...

Nous arrivons à l’article 20, partie très importante de ce projet de loi. À travers l’archéologie préventive, nous touchons à la découverte, à la préservation, à l’analyse scientifique du patrimoine archéologique, et donc aux traces, à la mémoire de l’histoire de l’humanité. Les événements récents, comme ceux de Palmyre, témoignent a contrario...

Le rôle des collectivités en matière d’archéologie préventive doit être reconnu. L’argument de M. de Mazières ne laisse pas de m’étonner : il revient à dire qu’une collectivité peut organiser certaines activités dans une autre, s’agissant des personnes âgées par exemple ! Une collectivité gère par définition son propre territoire : cela me para...

J’en étais restée à l’avis favorable qu’avait reçu mon amendement en commission. Je voudrais en réexaminer le contenu, afin qu’il puisse à nouveau obtenir un avis favorable en deuxième lecture. Je le retire donc.

L’article L. 523-8 du code du patrimoine exprime l’esprit de la loi 2003 puisqu’il dispose que l’aménageur peut choisir entre l’INRAP, un service d’archéologie territorial ou un opérateur privé. C’est mettre en concurrence le service public national, les services des collectivités et des sociétés privées, tout en laissant à l’INRAP toute la res...