Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° AC1 au texte N° 3164 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Buffet
Après le mot : « applicables » rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « à l'ensemble des services de communication audiovisuelle ». Exposé sommaire : On ne peut que partager l'objectif de préserver les enfants et adolescents de la publicité dans les programmes qui leur sont destinées. C'est la raison pour laquelle cet amendeme...
14/12/2015 — Amendement N° AC2 au texte N° 3164 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants : « I. – L'article 43 de la loin° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle dans les programmes destinés prioritairement aux enfant...
14/12/2015 — Amendement N° AC3 au texte N° 3164 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les messages publicitaires diffusées par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont règlementés par un décret en Conseil d'État. ». II. – En conséquence, après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « deux phrases ainsi rédigées : ». Ex...
