Égalité et citoyenneté

Il inscrit simplement dans la loi la nécessité de présenter les droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de 18 à 30 ans. On sait fort bien à quel point les jeunes et les moins jeunes sont sous-informés sur leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes. Je me prononcerai donc pour le maintien de cet article.

Je soutiens l’amendement de M. Laurent. On argumente toujours sur les queues et les rendez-vous très espacés ; mais il suffit de mettre plus de moyens pour accueillir les personnes ! Le fait de passer au tout internet met des personnes déjà en grande difficulté face à des obstacles et à des blocages qu’elles n’arrivent pas à dépasser. Sur des d...

Je suis très perplexe : on ne peut, au détour d’un amendement, remettre en cause le principe, tout de même essentiel, de libre administration des communes ! Par ailleurs, le rôle du député s’en trouve quelque peu transformé : le parlementaire doit expliquer les lois qu’il a votées ou rejetées auprès des citoyens de sa circonscription, c’est son...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Comme vous l’avez dit clairement, monsieur Fromantin, vous voulez aller jusqu’au bout de cette réforme.

Lors du débat sur ce projet de loi, nous nous étions opposés à l’externalisation du code de la route et d’une partie du permis poids lourds. Or ces amendements visant à externaliser les épreuves pratiques du permis B à compter du 1er janvier 2017 achèvent cette réforme, qui casse le service public et les métiers. Avec cet amendement, cher coll...

Monsieur le ministre, nous vous présentons là une sorte d’amendement d’alerte. Cet article désigne l’échelon régional comme le chef de file en matière de politique de la jeunesse. Plus particulièrement il s’agit de confier aux régions le pilotage des politiques en matière d’information des jeunes, et par conséquent les structures qui intervienn...

Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, et je vous en remercie, sur le fait que vous faisiez confiance aux régions pour être chefs de file sans mettre sous tutelle les collectivités locales. Vous ne m’avez rien dit, en revanche, des moyens d’intervention de l’État pour garantir, dans chaque région, l’égalité d’accès des jeunes à une informat...

Cet amendement tend à généraliser le principe de gratuité des transports publics pour l’ensemble des jeunes âgés de 16 à 25 ans engagés dans une action de formation professionnelle. Pour beaucoup de jeunes en recherche d’emploi, la formation professionnelle est indispensable pour se donner des chances de trouver un emploi. Une telle mesure per...

Je retire l’amendement, mais puisque vous jugez qu’il n’y a pas de raison de favoriser une catégorie de jeunes par rapport aux autres, il serait nécessaire de créer une allocation d’autonomie pour l’ensemble des jeunes. Cela aurait été bien de le faire dans le cadre du présent projet de loi.

Je soutiens l’amendement de M. Laurent. Nous avons en effet le sentiment que le projet de loi développe une vision ambiguë du logement social. Il aggrave la contradiction entre l’ouverture du parc social au plus grand nombre, principe fondateur du logement social à la française, et le droit européen, qui pousse au contraire à sa spécialisation ...

Madame la ministre, je vais retirer cet amendement, de même que l’amendement no 646, mais permettez-moi de vous poser quelques questions. Vous nous avez dit, à propos de la nouvelle politique des loyers, que la baisse de certains loyers serait financée sur deux ans. Ou alors ne vous ai-je pas bien comprise ? Que va-t-il se passer ensuite ? Ma ...

Je soutiens bien entendu cet amendement. L’expérience du Conseil national de la jeunesse, créé avec M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, a montré que la plupart des discussions de cette instance portent sur des problématiques beaucoup plus larges que les seules politiques du ministère en direction des jeunes. Elles traitent de questions q...

Je voudrais revenir sur le critère de l’appartenance communale. En effet, dans les quartiers comme dans les villes où le logement social tient une place très importante, il est aussi nécessaire que s’installent dans le parc social des couples ayant – par exemple – effectué leur scolarité dans les écoles communales ou bénéficié des centres de va...

J’entends bien ce que dit Mme la ministre, et cela me rassure, car il faut vraiment tenir compte de ce critère.

C’est pourquoi il ne faudrait pas que des mesures telles que le SLS, mal dosées, conduisent à y concentrer les familles les plus touchées par la crise, les plus précaires, au risque de constituer de véritables ghettos.

Selon une telle logique, les familles disposant de deux revenus seraient évincées de force, sans nécessairement, d’ailleurs, pouvoir trouver un logement adapté à leurs ressources – elles devraient peut-être même quitter la ville. Nous devons donc veiller à ce que le supplément de loyer de solidarité n’ait pas pour effet de chasser d’une cité ou...