Égalité entre les femmes et les hommes

L’un de nos collègues a parlé, lors de son intervention, de « banalisation » de l’avortement : je ne peux pas accepter ces propos. La décision pour une femme d’avorter est une décision lourde et le chemin qu’elle doit ensuite emprunter est parfois difficile : pas de centre d’IVG, un médecin qui refuse, des difficultés, etc. Tout cela ne sera pa...

Moi, je croyais que l’Europe était une construction commune, qui ne se limitait pas aux questions économiques ni à la mise en concurrence : je pensais que c’était une grande histoire commune (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et je pensais que sur les questions des droits des êtres humains, l’Europe devait faire preuve de solidarit...

Combien de lois sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes avons-nous votées, pour constater finalement que l’écart des rémunérations est encore de 27 % ? Peut-être faut-il donc trouver des recettes nouvelles, pour que les entreprises acceptent réellement de « passer à l’action », comme l’a dit Sergio Coronado ? Aussi, je regrette q...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous avons à débattre d’un projet de loi qui touche à une question fondamentale du présent et du devenir de notre société : l’égalité entre les fem...

Oui, je suis de celles et ceux qui pensent que le féminisme est un formidable vecteur d’émancipation pour toute la société. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de disposer d’une nouvelle loi pour faire avancer l’égalité et les droits des femmes. Nous savons que la loi ne fait pas tout, mais nous savons aussi qu’elle permet aux femm...

Ce droit, cette loi va l’affirmer. Madame la ministre, je partage vos propos dans le journal L’Humanité de ce jour. Vous dites, dans une interview dont je recommande la lecture : « Aujourd’hui, l’immense majorité des Français défend le droit a l’IVG. » Il faut donc saluer une loi-cadre qui porte sur tous les domaines de la vie des femmes. Tout...

…mais il faut aussi agir sur ce qui produit cette inégalité. Ainsi, les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel : désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que ce type de contrat. Il faut donc agir à la source, en pénalisant les entreprises qui y recourent systématiquement.

Nos amendements ont été repoussés en commission, au motif de leur incompatibilité avec la loi sur l’accord national interprofessionnel. Mais la mesure phare sur les vingt-quatre heures est un peu un gruyère : elle prévoit des dérogations et, surtout, ne dissuade en rien le patronat de proposer des emplois à temps partiel.

C’est cette dissuasion que nous visons en proposant de majorer les cotisations patronales là où le nombre d’emplois à temps partiel est supérieur à 15 %. D’autres amendements abordent cette question. Autre sujet : les violences. Nous nous étonnons du recul par rapport à la loi de juillet 2010, élaborée avec les associations féministes et votée...

Tous ces amendements visent à lutter contre le recours abusif, par les employeurs, au temps partiel, un temps partiel qui, on ne le répétera jamais assez, concerne pour 82 % les femmes. Là est peut-être l’une des causes principales des écarts de salaire que nous connaissons aujourd’hui. M. le rapporteur et Mme la ministre nous renvoient à la l...

Mettons de côté les vingt-quatre heures de durée minimum d’activité, si vous le voulez – je veux bien que nous considérions cette disposition, malgré toutes les dérogations dont elle est assortie, comme un progrès. C’est en effet sur tout autre chose que portent les amendements qui vous sont présentés, à savoir proposer des mesures législatives...

Si ma mémoire est bonne, la ministre chargée de défendre le projet de loi sur les retraites avait prétendu avec force que l’on ne pouvait régler la question des inégalités en matière de retraites dans ce projet-là, mais bien plutôt dans la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui permettrait d’agir sur les écarts de salaire et sur ...

Elle nous l’avait dit clairement : il faudrait attendre le présent texte. C’est donc maintenant, sans attendre la prochaine loi sur les retraites ! J’espère que demain, lorsque nous présenterons des amendements concernant les femmes étrangères, on ne nous demandera pas d’attendre la réforme du droit d’asile ! La loi porte sur l’égalité entre l...

J’ai été interpellée il y a quelques jours par une jeune femme employée dans un supermarché qui tenait à m’expliquer les difficultés qu’elle rencontrait pour se défendre contre certaines pressions de ses cadres : à son temps partiel émietté, à ses conditions de travail, s’ajoutait la difficulté à contacter l’union locale de son syndicat, à avoi...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous émettez un avis défavorable dans le cadre de la présente loi, mais vous laissez augurer un avis favorable à ce même amendement dans le cadre de la future loi sur la formation professionnelle.