Égalité entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici en deuxième lecture d’une loi qui touche à une ques...

C’est en effet une violence à l’encontre des femmes, qui, nous le savons, constituent plus de 85 % des personnes prostituées. Une loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut ignorer cette violence relevant du système patriarcal, domination reléguant les femmes au rôle de « maman et de putain » comme nous l’a enseigné Simone de Bea...

Agir contre le système prostitutionnel est bien à mes yeux un vecteur de libération des femmes et des hommes des stéréotypes dans lesquels on veut les enserrer à propos de la sexualité. Cela mérite que l’on puisse modifier la loi dans ce sens et surtout, mais je sais que vous y travaillez, madame la ministre, que la loi qui porte sur ce sujet s...

Loin d’être le plus vieux « métier » du monde, la prostitution est une violence qui touche d’abord les femmes : elles représentent plus de 85 % des personnes prostituées. Cette traite des êtres humains est aujourd’hui un trafic mondial lucratif pour les réseaux qui l’organisent, aussi important que celui des armes. L’OIT estimait, dans un rapp...

Il s’agit, par cet amendement, de faire le constat que de très nombreuses lois ont été adoptées pour lutter contre les inégalités salariales, que souvent ces lois étaient simplement incitatives et qu’aujourd’hui, les inégalités salariales demeurent, avec un écart de plus de 27 %. Cet amendement a pour objet de supprimer la réduction générale d...

Dans le même esprit que Mme la présidente à la délégation aux droits des femmes, je souligne que les allégements de cotisations patronales, que je conteste, visent selon le Gouvernement à créer de l’emploi. Or dans « créer de l’emploi », il y a « créer de l’emploi au féminin », créer de l’emploi stable, non précaire, non partiel, au féminin. Si...

Le temps partiel, on le sait, est la source principale des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. On sait aussi que c’est la cause des difficultés pour les femmes au moment de leur retraite. L’obligation d’une durée minimale de travail de vingt-quatre heures par semaine pour les contrats à temps partiel était présentée comme une...

Vous avez raison, madame la présidente. C’est une étourderie : je viens de défendre l’amendement no 55, et je vous prie de bien vouloir m’excuser. L’amendement no 56 concerne la situation des salariés qui sont licenciés, souvent pour des motifs discriminatoires, en raison de leur sexe ou de leur état de grossesse, et qui gagnent aux prud’homme...

J’ai défendu cet amendement en première lecture parce que la formulation « dans les meilleurs délais », à laquelle je préfère « immédiatement », nous met en retrait par rapport à la loi contre toutes les violences faites aux femmes que nous avons adoptée à l’unanimité de l’Assemblée, et dans laquelle figure cet adverbe.

Tout à l’heure, j’ai fait état d’une situation douloureuse à laquelle de très nombreuses femmes sont confrontées. En effet, des femmes viennent en France en raison du regroupement familial ou d’une promesse de mariage et, au final, rien n’arrive. Elles se retrouvent alors seules, dans une situation de dénuement effroyable : sans papiers, sans ...

De précédents débats l’ont montré : nous sommes désormais prêts à reconnaître, dans la législation, que la famille n’est plus seulement synonyme de mariage, mais qu’elle recouvre aussi d’autres situations : concubinage, PACS, familles recomposées, sans parler du mariage pour tous dont nous avons défendu l’idée. Or cela n’est pas seulement vrai ...

Je vais retirer mon amendement, mais je profite de l’occasion pour saluer le travail formidable effectué par la délégation aux droits des femmes sous l’impulsion de Mme Coutelle.

Même s’il reste trop souvent discret, c’est en effet grâce à ce travail que les textes législatifs portent le sceau des droits des femmes.

Comme l’indique le rapport du 20 février 2014 intitulé : « l’Égalité pour les femmes migrantes », qui s’appuyait sur les recommandations du rapport du député Matthias Fekl, il est nécessaire de délivrer un titre pluriannuel aux personnes dont la vie commune a été rompue suite à des violences au sein du couple, afin de laisser aux victimes étran...

Je comprends vos arguments, mais depuis deux ans, il est arrivé à plusieurs reprises – notamment au sujet de la proposition de loi sur la famille,dont nous allons reprendre l’examen demain – que l’on dise à propos de l’un de mes amendements : « Il sera adopté dans la prochaine loi. » Soyez donc assurés que je déposerai à nouveau celui-ci lorsqu...

En première lecture déjà, la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a vu son planning bousculé, y compris pour faire passer une loi de lobbying sur les moniteurs de ski. Cela recommence aujourd’hui. Nous nous retrouvons à siéger en fin d’après-midi et ce soir, ce qui ne permet pas à davantage de nos collègues de participer à ce débat,...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voici arrivés au terme du débat sur une loi qui touche au devenir de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes. Persuadée que tout progrès obtenu par et pour les femmes contre la domination patriarcale est source d’avancées pour toute la société, je me réjouis de v...

En effet, si la loi ne fait pas tout, elle peut constituer pour les femmes un formidable point d’appui. Aussi fallait-il, pour gagner la bataille de l’égalité salariale, leur donner les moyens d’obtenir gain de cause en agissant par la loi sur ce qui produit l’inégalité, le temps partiel au premier chef. Les femmes constituent 82 % des salariés...

La famille, sous toutes les formes qu’elle revêt aujourd’hui, est une aventure. Ce sont des individus qui s’aiment, qui construisent quelque chose ensemble, dans le présent et pour l’avenir. Mais ce sont des individus qui ont chacun des besoins et des droits, et c’est de cela que nous parlons aujourd’hui. Je ne vois pas en quoi la disparition d...

D’ailleurs, monsieur Poisson, cher collègue, je vous suggère de prononcer cette phrase sans difficulté : « Mme le ministre est enceinte ». Essayez ! Vous verrez : c’est difficile.